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Pharmacovigilance

Finalités

Vos données personnelles en tant que notificateur (identité, coordonnées) et/ou en tant que patient (données codées d'identification et données codées relatives à la santé) font l’objet d’un traitement par Otsuka Pharmaceutical France SAS aux fins de gestion de votre notification de pharmacovigilance (effet indésirable, situation particulière).

Base légale

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Otsuka Pharmaceutical France est soumis (articles R. 5121-150 et suivants du code de la santé publique). Le traitement de catégories particulières de données, telles que les données de santé, est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique.

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles aux services d’Otsuka Pharmaceutical France et d’Otsuka Pharmaceutical Europe Ltd. en charge de la pharmacovigilance et aux prestataires en pharmacovigilance agissant pour leur compte (en particulier Oracle), aux professionnels de santé en mesure de fournir des compléments d'information utiles, aux laboratoires partenaires d’Otsuka Pharmaceutical France (Lundbeck), aux laboratoires tiers dont un médicament serait concerné ainsi qu'aux autorités de santé. Certaines données peuvent également être transmises aux départements d’Otsuka Pharmaceutical France en charge de l'information médicale ou de l'assurance qualité si votre notification est associée à une demande d'information médicale ou une réclamation qualité. Vos données sont accessibles aux autres entités du Groupe Otsuka basées au Japon et aux Etats-Unis à des fins d’hébergement et de maintenance informatique. Le transfert des données vers des pays tiers est encadré par la signature de clauses contractuelles types (modèles disponibles sur le site de la Commission européenne). Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu_en ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/transferer-des-donnees-hors-de-lue.

Durée de conservation

Vos données seront conservées pendant une durée maximale de 30 ans suivant la réception de la dernière notification liée au produit concerné ou la fin de mise sur le marché correspondante.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, d'un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Les traitements qui relèvent d’une obligation légale d’Otsuka Pharmaceutical France ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition. Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données : privacy@otsuka.fr ou Immeuble "Atria", 1-15 avenue Edouard Belin, CS 40066, 92566 Rueil-Malmaison Cedex. Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise. Les personnes ayant présenté un effet indésirable/situation particulière et n’étant pas à l’origine de la notification peuvent exercer leurs droits auprès d’Otsuka Pharmaceutical France directement ou par l'intermédiaire du notificateur.

Note à l'attention des notificateurs hors patients

Otsuka Pharmaceutical France n’ayant pas accès à l’identité complète de la personne ayant présenté l’effet indésirable/situation particulière, nous vous prions de bien vouloir lui transmettre oralement les informations ci-dessus ou lui suggérer d'en prendre connaissance sur notre site internet www.otsuka-europe.com/fr/data-privacy/pv.

Contact

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : Otsuka Pharmaceutical France SAS (responsable de traitement) Immeuble "Atria", 1-15 avenue Edouard Belin, CS 40066, 92566 Rueil-Malmaison Cedex Tél : 01 47 08 00 00 Fax : 01 47 51 88 09