Activité d’information promotionnelle par démarchage ou prospection dans le cadre de la co-promotion entre Otsuka et Lundbeck
Finalités
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Otsuka Pharmaceutical France SAS ayant pour finalité la gestion des relations entre Otsuka Pharmaceutical France SAS et vous, la gestion et le suivi de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments dans le respect de la Charte et du Référentiel de certification de l’activité d’information promotionnelle établi par la Haute Autorité de Santé (HAS), la remontée de remarques ou observations relatives à la qualité de l’activité de l’information promotionnelle la communication médicale et scientifique, la gestion des demandes d’intervention d’un MSL ainsi que pour vous proposer de participer à des enquêtes ou études de marché.Base légale
Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes (économiques, en termes d’organisation et de développement de l’activité) poursuivis par Otsuka Pharmaceutical France SAS et/ou est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Otsuka Pharmaceutical France SAS est soumis (article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale). Les intérêts légitimes poursuivis par Otsuka Pharmaceutical France sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts d’Otsuka Pharmaceutical France ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.Source des données
Vos données (identité, code d’identification OneKey, N° RPPS, parcours et environnement professionnels, coordonnées professionnelles, centres d’intérêt) peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous), auprès d’IQVIA (prestataire spécialisé à cet effet et fournissant la base « OneKey ») ou à partir de sources accessibles au public telles que le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), l’annuaire santé et les sites internet publics des établissements de santé.Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant la période pendant laquelle vous exercez votre activité professionnelle (identité, données d’identification, parcours et environnement, coordonnées, intérêts) ou pendant une durée de deux ans (historique des interactions entre Otsuka Pharmaceutical France SAS et vous).Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux départements concernés d’Otsuka Pharmaceutical France SAS, aux autres entités du Groupe Otsuka, aux laboratoires partenaires d’Otsuka Pharmaceutical France SAS (Lundbeck), aux prestataires agissant pour son compte dans le cadre de l’information promotionnelle (en particulier SOPHAR) et la réalisation d’enquêtes, à IQVIA et le cas échéant, à l’établissement de santé au sein duquel vous exercez votre activité, si ce dernier en fait la demande ou si cette disposition est prévue dans les règles de visite imposées par la Direction de votre établissement. Vos données sont accessibles aux autres entités du Groupe Otsuka basées au Japon et aux Etats-Unis à des fins d’hébergement et de maintenance informatique. Le transfert des données vers des pays tiers est encadré par la signature de clauses contractuelles types (modèles disponibles sur le site de la Commission européenne). Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu_en ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/transferer-des-donnees-hors-de-lue.Caractère réglementaire de la fourniture des données
En tant que prospect, le traitement de vos données ne revêt aucun caractère réglementaire ou contractuel et la non-fourniture de vos données n’a aucune conséquence à votre égard. Dans le cadre d’une relation établie entre Otsuka Pharmaceutical France et vous (par ex. un rendez-vous avec un délégué), le traitement de vos données a un caractère réglementaire (tel qu’imposé par la HAS ou l’ANSM) et la non-fourniture de vos données peut empêcher le maintien des relations entre Otsuka Pharmaceutical France et vous.Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez librement accepter ou refuser les interactions avec Otsuka Pharmaceutical France dans le cadre de la prospection et du démarchage (par ex. vous pouvez refuser les démarches d’information promotionnelle des délégués d’Otsuka). En particulier, vous pouvez demander à être retiré de notre base « prospects » et/ou de la base « OneKey » gérée par IQVIA, sans avoir à vous justifier. Toutefois, lorsque vous acceptez les actions d’information promotionnelle de la part d’Otsuka Pharmaceutical France, les traitements qui relèvent d’une obligation légale d’Otsuka Pharmaceutical France conformément à la Charte et au Référentiel de certification promotionnelle (par ex. la planification et la traçabilité des interactions entre Otsuka et vous) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition. Vous pouvez également demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Otsuka Pharmaceutical France et les vôtres. Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données : privacy@otsuka.fr ou Immeuble "Atria", 1-15 avenue Edouard Belin, CS 40066, 92566 Rueil-Malmaison Cedex. Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise.Autres traitements
D’autres traitements de données peuvent être mis en œuvre (pharmacovigilance, information médicale, etc.) et font l’objet d’une information distincte. Dans l’éventualité où la visite d’un délégué médical serait suivie d’un repas impromptu, vos données feront l’objet d’un traitement à des fins de respect du dispositif « anti-cadeaux » et de transparence des liens d’intérêt. Veuillez consulter la mention d’information prévue à cet effet sur la feuille d’émargement qui vous est remise par votre interlocuteur Otsuka ou en cliquant ici.Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : Otsuka Pharmaceutical France SAS (responsable de traitement) Immeuble "Atria", 1-15 avenue Edouard Belin, CS 40066, 92566 Rueil-Malmaison Cedex Tél : 01 47 08 00 00 Fax : 01 47 51 88 09Activité d’information promotionnelle par démarchage ou prospection
Finalités
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Otsuka Pharmaceutical France SAS ayant pour finalité la gestion des relations entre Otsuka Pharmaceutical France SAS et vous, la gestion et le suivi de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments dans le respect de la Charte et du Référentiel de certification de l’activité d’information promotionnelle établi par la Haute Autorité de Santé (HAS), la remontée de remarques ou observations relatives à la qualité de l’information promotionnelle, la communication médicale et scientifique, la gestion des demandes d’intervention d’un MSL ainsi que pour vous proposer de participer à des enquêtes ou études de marché.Base légale
Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes (économiques, en termes d’organisation et de développement de l’activité) poursuivis par Otsuka Pharmaceutical France et/ou est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Otsuka Pharmaceutical France est soumis (article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale). Les intérêts légitimes poursuivis par Otsuka Pharmaceutical France sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts d’Otsuka Pharmaceutical France ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.Source des données
Vos données (identité, code d’identification OneKey, N° RPPS, parcours et environnement professionnels, coordonnées professionnelles, centres d’intérêt) peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous), auprès d’IQVIA (prestataire spécialisé à cet effet et fournissant la base « OneKey ») ou à partir de sources accessibles au public telles que le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), l’annuaire santé et les sites internet publics des établissements de santé.Durées de conservation
Elles sont conservées pendant la période pendant laquelle vous exercez votre activité professionnelle (identité, données d’identification, parcours et environnement, coordonnées, intérêts) ou pendant une durée de deux ans (historique des interactions entre Otsuka Pharmaceutical France et vous).Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux départements concernés d’Otsuka Pharmaceutical France SAS, aux autres entités du Groupe Otsuka, aux prestataires agissant pour son compte dans le cadre de l’information promotionnelle (en particulier SOPHAR) et la réalisation d’enquêtes, à IQVIA et le cas échéant, à l’établissement de santé au sein duquel vous exercez votre activité, si ce dernier en fait la demande ou si cette disposition est prévue dans les règles de visite imposées par la Direction de votre établissement. Vos données sont accessibles aux autres entités du Groupe Otsuka basées au Japon et aux Etats-Unis à des fins d’hébergement et de maintenance informatique. Le transfert des données vers des pays tiers est encadré par la signature de clauses contractuelles types (modèles disponibles sur le site de la Commission européenne). Lorsque la manifestation a lieu dans un pays tiers, la mise en œuvre de la convention d’hospitalité et votre prise en charge impliquent le transfert de vos données vers ce pays tiers. Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu_en ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/transferer-des-donnees-hors-de-lue.Caractère réglementaire de la fourniture des données
En tant que prospect, le traitement de vos données ne revêt aucun caractère réglementaire ou contractuel et la non-fourniture de vos données n’a aucune conséquence à votre égard. Dans le cadre d’une relation établie entre Otsuka Pharmaceutical France et vous (par ex. un rendez-vous avec un délégué), le traitement de vos données a un caractère réglementaire (tel qu’imposé par la HAS) et la non-fourniture de vos données peut empêcher le maintien des relations entre Otsuka Pharmaceutical France et vous.Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez librement accepter ou refuser les interactions avec Otsuka Pharmaceutical France dans le cadre de la prospection et du démarchage (par ex. vous pouvez refuser les démarches d’information promotionnelledes délégués d’Otsuka). En particulier, vous pouvez demander à être retiré de notre base « prospects » et/ou de la base « OneKey » gérée par IQVIA, sans avoir à vous justifier. Toutefois, lorsque vous acceptez les actions d’information promotionnelle de la part d’Otsuka Pharmaceutical France, les traitements qui relèvent d’une obligation légale d’Otsuka Pharmaceutical France conformément à la Charte et au Référentiel de certification promotionnelle (par ex. la planification et la traçabilité des interactions entre Otsuka et vous) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition. Vous pouvez également demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Otsuka Pharmaceutical France et les vôtres. Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données : privacy@otsuka.fr ou Immeuble "Atria", 1-15 avenue Edouard Belin, CS 40066, 92566 Rueil-Malmaison Cedex. Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise.Autres traitements
D’autres traitements de données peuvent être mis en œuvre (pharmacovigilance, information médicale, etc.) et font l’objet d’une information distincte. Dans l’éventualité où la visite d’un délégué serait suivie d’un repas impromptu, vos données feront l’objet d’un traitement à des fins de respect du dispositif « anti-cadeaux » et de transparence des liens d’intérêt. Veuillez consulter la mention d’information prévue à cet effet sur la feuille d’émargement qui vous est remise par votre interlocuteur Otsuka ou en cliquant ici.Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : Otsuka Pharmaceutical France SAS (responsable de traitement) Immeuble "Atria", 1-15 avenue Edouard Belin, CS 40066, 92566 Rueil-Malmaison Cedex Tél : 01 47 08 00 00 Fax : 01 47 51 88 09Date of preparation: June 2018
Reference 1805INS049