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Information médicale

Finalités

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Otsuka Pharmaceutical France SAS aux fins de la gestion de votre demande d’information médicale.

Base légale

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Otsuka Pharmaceutical France est soumis (article L. 5122-1 du code de la santé publique). Le traitement de catégories particulières de données, telles que les données de santé, est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans puis font l’objet d’un archivage pendant une durée de 10 ans.

Destinataires et transferts hors UE

Vos données sont accessibles aux services d’Otsuka Pharmaceutical France concernés par votre demande, aux prestataires intervenant pour son compte dans la gestion de l’information médicale, ainsi qu’aux laboratoires partenaires de co-promotion d'Otsuka Pharmaceutical France (Lundbeck). Elles peuvent être transmises aux Départements Pharmacovigilance ou Assurance Qualité d’Otsuka Pharmaceutical France lorsque votre demande d’information médicale est associée à un effet indésirable, une situation particulière de pharmacovigilance ou une réclamation qualité. Vos données sont accessibles aux autres entités du Groupe Otsuka basées au Japon et aux Etats-Unis à des fins d’hébergement et de maintenance informatique. Le transfert des données vers des pays tiers est encadré par la signature de clauses contractuelles types (modèles disponibles sur le site de la Commission européenne). Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu_en ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/transferer-des-donnees-hors-de-lue.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Votre identité et le cas échéant, vos coordonnées, sont des informations nécessaires et leur non-fourniture peut empêcher la gestion de votre demande. Les traitements qui relèvent d’une obligation légale d’Otsuka Pharmaceutical France ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition. Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données : privacy@otsuka.fr ou Immeuble "Atria", 1-15 avenue Edouard Belin, CS 40066, 92566 Rueil-Malmaison Cedex. Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise.

Contact

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : Otsuka Pharmaceutical France SAS (responsable de traitement) Immeuble "Atria", 1-15 avenue Edouard Belin, CS 40066, 92566 Rueil-Malmaison Cedex Tél : 01 47 08 00 00 Fax : 01 47 51 88 09